Cameroun : Le Conseil Constitutionnel voit enfin le jour.

Publié le 07 Fév 2018 par Augustin Roger MOMOKANA

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Le Conseil constitutionnel a enfin vu le jour, avec la nomination mercredi 07 février 2018, de son  président et la désignation des 11 membres de la chambre.

Clément Atangana, Magistrat hors-hiérarchie, 77 ans, a été à la tête du Conseil constitutionnel  du Cameroun par un décret présidentiel publié mercredi 07 février 2018.

Les membres du conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat de 9 ans, non renouvelable. La constitution stipule que les 11 membres soient représentatifs des dix régions du pays. La chambre qui compte 11 membres qui sont :

  • Monsieur BONDE   Emmanuel (Région de l’Est);
  • Monsieur ATANGANA   Clément (Région du Centre);
  • Monsieur BIPOUN  WOUM  Joseph   Marie (Région du Centre);
  • Madame ARREY  Florence   Rita (Région du Sud-Ouest) ;
  • Monsieur ESSOMBE  Emile (Région du Littoral);
  • Monsieur Paul  NCHOJI  NKWI (Région du Nord-Ouest) ;
  • Monsieur BASKOUDA   Jean-Baptiste (Région de l’Extrême-Nord);
  • Monsieur BAH  OUMAROU  SANDA (Région du Nord);
  • Monsieur LEKENE  DONFACK  Charles   Etienne (Région de l’Ouest);
  • Monsieur FOUMAN  AKAME  Jean (Région du Sud);
  • Monsieur AHMADOU   TIDJANI (Région de l’Adamoua).

Le conseil constitutionnel est  le dernier organe prévu par la constitution de la République. Selon l’Art. 46 de la Constitution, « Le Conseil Constitutionnel est l’instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue sur la constitutionnalité des lois. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions. »

La même constitution précise, « Les membres du Conseil Constitutionnel sont choisis parmi les personnalités de réputation professionnelle établie. Ils doivent jouir d’une grande intégrité morale et d’une compétence reconnue. »

Outre la création et la nomination au Conseil constitutionnel, le président de la République a signé plusieurs autres décrets dont celui convoquant le collège électoral pour en vue de l’élection des sénateurs.

Lire aussi Décret N°2018/103 du 07 février 2018 portant convocation du collège électoral, pour DIMANCHE LE 25 MARS 2018, en vue de l’élection des Sénateurs.

Augustin Roger MOMOKANA