Conseil constitutionnel : et si l’organe était anti constitutionnel !

Publié le 05 Avr 2018 par Augustin Roger MOMOKANA

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Quelque chose d’anticonstitutionnel dans le décret présidentiel nommant les 11 membres du Conseil constitutionnel.

Le décret présidentiel N°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel ne respecte pas une disposition de la Constitution, notamment l’Article 51.

En son alinéa 1, ledit article stipule que les membres sont élus pour un mandat de neuf (9) ans  non renouvelable. En violation à cette disposition constitutionnelle, le président de la République a cru décider, sans aucune forme de consultation, ramener le mandat à six (6) ans.

Le décret du président introduit, « Sont, à compter de la  date  de signature du présent décret, nommés Membres du Conseil Constitutionnel pour un mandat de    six    (06)    ans, éventuellement renouvelable ».

Quelle lecture le droit fait-il de cette violation de la constitution ? Le Conseil constitutionnel peut-il, en sa qualité de garant du respect de la constitution, annuler le décret présidentiel ?

Rappelons que  le Conseil constitutionnel proclame ce jeudi 05 avril 2018 les résultats des élections sénatoriales du dimanche 25 mars dernier.

Augustin Roger MOMOKANA