Cameroun : Bientôt des Campagnes de vérification périodiques des instruments de mesure.

Publié le 03 Sep 2018 par Augustin Roger MOMOKANA

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Le ministère du Commerce s’apprête à lancer des campagnes de vérification périodiques des instruments de mesure et pèse essieux à travers le triangle national.

C’est la substance des textes signés par le patron du Commerce. Ils définissent les contours du déroulement de cette importante activité d’assainissement de l’espace commercial.

Deux Arrêtes ont été signés par le ministre du commerce le 22 aout 2018 dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Celui no 0565 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l’exercice 2018-2019.ouverte du 01 octobre 2018 au 15 septembre 2019, elles sont effectuées au sein des Délégations Départementales du Ministère du Commerce par les services en charge de la métrologie, ou hors de ses services à la demande des assujettis pour les instruments difficilement transportables.

Des certificats sont délivrés à l’issue des vérifications. En ce qui concerne les volucompteurs, la date de clôture est fixée au 28 février pour le premier semestre et au 30 septembre 2019 pour le second semestre. Sont concernées, les instruments de pesage à l’exclusion des ponts bascules et pèse-essieux, les masses marquées, les volucompteurs hydrocarbures, les jauges installées dans les différents postes de jaugeage ou appartenant à des entreprises du secteur pétrolier naval.

Le second Arrêté no 0566 du 22 aout 2018 porte ouverture de la campagne de vérification périodique des ponts –bascules et des pèse-essieux pour l’exercice 2018-2019. Ouverte du 01er octobre 2018 au  15 septembre 2019.L’Arrêté du ministre Luc Magloire Mbarga Atangana du Commerce  précise que « les vérifications sont effectuées pour les ponts bascules et les pèse-essieux, dans chaque région par la Sous –Direction de la Métrologie au lieu d’installation ».

Selon l’article 3, chaque détenteur de pont-bascule ferroviaire doit mettre à la disposition des agents chargés de la vérification, les moyens nécessaires : matériaux divers pour charge de contrainte, des personnels d’appui pour manutention et autres manipulations, un wagon chargé de masses étalon  certifiées de portée au moins égale à 1/5 de la portée maximale du pont bascule ou pèse-essieux. Quant aux ponts bascules routiers et les pèse –essieux, assujetti doit fournir une charge roulante permettant de vérifier l’instrument au moins jusqu’à la moitié de la portée maximale.

J KAPO