La CPI acquitte Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les accusations.

Publié le 15 Jan 2019 par Augustin Roger MOMOKANA

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M. Gbagbo a été capturé en 2011 dans un bunker du palais présidentiel par les forces soutenues par l’ONU et la France, en soutien à son rival, Alassane Ouattara. Il est le tout premier Chef d’État à avoir été remis à la Cour Pénal Internationale. Pour être jugé pour des crimes commis pendant la crise post-électorale de 2010-2011. Ces violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois.

COMMUNIQUE DE PRESSE CPI

La Chambre de première instance de la CPI I acquitte Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les accusations.

Aujourd’hui 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), à la majorité, le juge Herrera Carbuccia dissident, a acquitté MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les accusations de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Une décision entièrement motivée sera rendue par écrit en temps voulu. Le procureur peut faire appel de la décision après le dépôt de la décision intégrale.

En conséquence, la chambre a ordonné la libération de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Le Procureur peut demander à M. Gbagbo et / ou à M. Blé Goudé de rester en détention pour des raisons exceptionnelles. La Chambre de première instance entendra les parties et les participants à ce sujet demain 16 janvier 2019 à 10 heures.

Les juges Cuno Tarfusser (président) et Geoffrey Henderson, formant la majorité de la Chambre, ont souligné le conflit politique violent survenu dans le contexte des élections présidentielles de 2010 à Abidjan et dans d’autres régions du pays. Cependant, la majorité a estimé que le Procureur n’avait pas présenté d’éléments de preuve suffisants pour démontrer la responsabilité de MM. Gbagbo et Blé Goudé pour les incidents sous le contrôle de la Chambre.

Après avoir soigneusement analysé les éléments de preuve, la Chambre a conclu à la majorité que le Procureur n’avait pas démontré plusieurs éléments constitutifs essentiels des crimes reprochés, y compris l’existence d’un « plan commun » visant à maintenir M. Gbagbo au pouvoir, ce qui incluait: la commission de crimes contre des civils « en vertu ou à la poursuite d’un État ou d’une politique organisationnelle »; et l’existence de schémas de violence à partir desquels on pourrait déduire qu’il existe une « politique d’attaque contre une population civile ».

En outre, la Chambre a conclu à la majorité que le Procureur n’avait pas démontré que les discours publics de MM. Gbagbo ou Blé Goudé constituaient une ordonnance, une sollicitation ou une incitation à commettre les crimes allégués. La Chambre a décidé que, par conséquent, il n’était pas nécessaire que la défense présente de nouveaux éléments de preuve.

Opinion dissidente sur la décision orale de la chambre du 15 janvier 2019

Contexte: Le Procureur a engagé contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte de violences post-électorales sur la Côte d ‘Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Depuis le début du procès le 28 janvier 2016, 231 jours d’audience ont été consacrés à la présentation des preuves du Procureur et 82 témoins ont comparu devant le tribunal et par liaison vidéo. Des milliers de documents ont été déposés, des centaines de requêtes, requêtes et décisions ont été déposées. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des preuves du Procureur était close.

Le 23 juillet 2018, la Défense de Laurent Gbagbo a déposé sa « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo pour qu’un jugement d’acquittement soit prononcé à son encontre, soit en faveur de Laurent Gbagbo et que sa liberté immédiate soit ordonnée ». Requête pour acquittement et libération immédiate). Le 3 août 2018, la défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête de non-réponse. La Chambre a tenu des audiences en octobre et novembre 2018, au cours desquelles l’Accusation, les représentants légaux des victimes et les deux équipes de la défense ont présenté leurs arguments au sujet de cette requête.

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles ici.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Fadi El Abdallah, porte-parole et chef du service des affaires publiques de la Cour pénale internationale, par téléphone au +31 (0) 70 515-9152 ou au +31 (0) 6 46448938 ou par e-mail à l’adresse suivante: fadi.el-abdallah@icc-cpi.int

www.icc-cpi.int