CAMEROUN : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE 09 TEXTES.

Publié le 25 Déc 2019 par Augustin Roger MOMOKANA

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Le président de la république a signé, mardi 24 décembre 2019, 09 textes dont ceux portant loi de finances pour l’exercice 2020 et Code général des collectivités territoriales décentralisées.

Le Président de la République a promulgué mardi 24 décembre 2019 les textes adoptés par le Parlement lors des dernières sessions ordinaire et extraordinaire des mois de Novembre et Décembre 2019.

Listes des textes promulgués par le président de la république:

– Le premier texte autorise le président de la république à ratifier les amendements aux statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico.
– Le deuxième texte autorise le président de la république à ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux Droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ;
– Le troisième texte autorise le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique signé le 18 mai 2000 ;
– Le quatrième texte porte sur la promotion des langues officielles du Cameroun ;
– Le cinquième texte porte sur la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal ;
– Le sixième texte porte sur certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance au Cameroun ;
– Le septième texte porte sur la Loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
– Le huitième texte porte sur la Loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
– Le neuvième texte porte sur le Code général des collectivités territoriales décentralisées.

Rappelons que certains de ces textes visent à ramener la paix dans les régions anglophones en proie depuis septembre 2016 à un soulèvement des populations.

Malgré tout, le président de la république s’est abstenu de promulguer la loi sur l’article 66 de la constitution qui impose à une certaine catégorie de fonctionnaires et de serviteurs de l’Etat de déclarer leurs biens avant d’occuper certaines charges.

Augustin Roger MOMOKANA