Sud-Ouest et Région de l’Ouest : Wabane et Batcham bientôt devant le juge pour un conflit né de la violation de la limite territoriale.

Publié le 31 Août 2021 par SINOTABLES

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Le 25 août 2021, sur les hauteurs des monts Bamboutos, précisément au quartier dit Messang, limitrophe avec la Commune de Wabane, département de Lebialem, dans la région du Sud-Ouest, la propriété foncière de DJIMELI Jean Denis est le théâtre d’une construction querellée d’un bâtiment de 10 boutiques à usage commercial.

Cet article a été rédigé par AZAP NDONGO pour le compte du journal en ligne Sinotables. Date de la mise en ligne 31 août 2021.

En effet depuis juillet 2021, le maire de Wabane, le sénateur Andreas NEMBO LEKUNZE, par ailleurs chef du village Bamook, limitrophe du quartier Messang et leurs bras séculiers dont «un certain Mr Maurice et KOUTE CHANG Peter, cultivateurs à Bangang » sont à la manœuvre. Ils ont décidé de franchir le territoire du Sud-Ouest pour venir engager des travaux à Messang, dans la région de l’Ouest.

Offusqué, le maitre des lieux, par les soins de Me Laurence DJOUMESSI TSAFACK, huissier de justice à Batcham, oppose une sommation « d’arrêt travaux et de libérer avant poursuites judiciaires. » Son acte qui n’émeut aucunement les envahisseurs. Alerté à son tour le Sous-préfet de l’arrondissement de Batcham, EKALE Ignatus, revient à la charge par une autre sommation « d’arrêt des travaux. » Sa requête, également, est foulée aux pieds.

Explications de la partie accusée

Au reporter de notre confrère Le Messager le maire de Wabane, justifie l’acte par l’impérieuse nécessité de consommer un BIP. « Le site qui a été choisi pour la construction des boutiques est nécessaire pour les populations de le zone. C’est un carrefour stratégiquement commercial. Et pour cause d’utilité publique on peut exproprier, le cas échéant, le propriétaire pour des fins d’indemnisations. Je ne dois pas entrer dans un litige entre les Bamboutos et le Lebialem. Tout compte fait, je dois me rapprocher du chef Bangang, du Sous-préfet de Batcham, et surtout de celui qui dit que c’est sur son terrain que les boutiques sont construites. Pour trouver une solution de sortie de la crise il faut discuter », laisse-t-il entendre avant d’ajouter : « Nous pensons qu’il faut laisser évoluer la construction des boutiques. Car il s’agit d’un conflit frontalier entre le département des Bamboutos et celui de Lebialem. Une commission en charge du règlement du conflit sera commise par les décideurs pour toutes fins utiles. »

Le droit de propriété est-il bafoué dans ce cas ?

Le droit de propriété de DJIMELI Jean Denis sur son domaine ne devrait souffrir d’aucune mesure. Étant donné que les mises en cause « ne sauraient nier, ni disconvenir sans être de mauvaise foi que le requérant DJIMELI Jean Denis occupe et exploite une parcelle de terre sise à Bangang, quartier Messang. Par continuité de sa mise en valeur à lui laissée par son père DIFFO Luc Bonasse, décédé en 2021. Père DIFFO occupait et exploitait les lieux où se retrouve une maison bâtie en matériaux définitifs depuis 1972, sans problèmes. »

Foulant toute cette considération, le sénateur sait très bien qu’il viole un principe du droit, et il croit devoir soutenir que : « cette construction faite sur mon territoire à frontière des deux arrondissements appartenant à deux régions différentes et qui relève d’un financement du Budget d’investissement (Bip), est pour cause d’utilité publique. Les terres étant favorables aux cultures vivrières dans cette limite, il a été nécessaire d’y ériger, pour les agriculteurs, des boutiques ou magasins de stockage des produits commercialisables. Je n’ai aucun intérêt à empiéter sur le territoire des Bangang dans l’arrondissement de Batcham, je suis dans mes droits.» Andreas NEMBO LEKUNZE, renchérit : « Notre souci c’est que le budget de ce projet soit consommé. Et nous sommes à mis parcourt de cette consommation ; le Cameroun a besoin d’un développement efficient et son peuple a besoin des infrastructures. C’est dire que cette construction relève d’un intérêt stratégique. La sommation du Sous-préfet est, dès lors, incongrue, mal à propos. »

Dans les propos du maire comme du sénateur on relève que les deux personnalités, au nom de la consommation d’un budget d’investissement public, ont cru devoir violer la propriété du sieur DJIMELI Jean Denis qu’ils considèrent comme la mieux indiquée pour réaliser leur projet de construction de 10 boutiques.

Qu’en disent les avocats ?

D’emblée l’Etat doit procéder à une démarcation physique et cadastrale de ces domaines qui ont constitué pendant longtemps des « No man’s lands ». Ces zones jadis inoccupées, et qui ont connu des vagues de colonisations humaines, sont très convoitées. Une démarcation bien faite viendrait départager les protagonistes et éviterait de nombreux conflits.

Selon maitre Victor KADJE, avocat au barreau du Cameroun, « Avant toute chose, la victime doit faire une sommation en arrêt des travaux à l’auteur. Si ce dernier n’obtempère pas, après cet acte extrajudiciaire, la victime peut saisir le Sous-préfet territorialement compétent qui est le président de la commission consultative. En charge de la gestion du domaine nationale dans son territoire pour solliciter qu’il prenne une mesure d’arrêt des travaux. » Si cette piste est infructueuse, « la victime peut s’adresser à la justice en engageant soit une action devant le juge civile pour solliciter l’arrêt des travaux, soit devant le juge pénal pour se plaindre des faits de troubles de jouissance et éventuellement de destruction. »

AZAP NDONGO