Menoua : l’arrondissement de Dschang a enregistré 20 000 enfants sans acte de naissance.

Publié le 05 Oct 2022 par SINOTABLES

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Comment lutter contre le défaut d’acte de naissance et la prolifération de faux actes d’état civil ? Tel est la raison d’un atelier qui a réuni les officiers d’état civil et la société à Dschang autour du MINDEVEL et du MINJUSTICE.

20 000 enfants n’ont pas d’acte de naissance. L’information tirée de l’atelier sensibilisation et d’information sur l’importance des audiences foraines dans le cadre de l’enregistrement des faits d’état civil hors délais légaux fait froid dans le dos. Il s’agit des personnes qui n’ont aucune existence officielle et légale.

L’atelier organisé mercredi 5 octobre au centre de la promotion de la femme et de la famille (CFPFF) par la délégation département du ministère de la Décentralisation et du développement local a réuni les officiers d’état civil et les organisations de la société civile actifs dans la Menoua.

Animé par MELINGA MELINGA Fabien (costume sombre sur la photo de Une), 4e juge près les tribunaux de Dschang, l’atelier a éclairé la lanterne des participants sur les dispositions légales sur l’état civil (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage) au Cameroun, notamment l’ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 et la Loi n° 2011/011 du 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981.

Ainsi, l’ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 stipule que le médecin a 15 jours pour déclarer la naissance auprès de la mairie du ressort de sa formation hospitalière où a eu lieu la naissance. A son tour, la mairie dispose de 15 jours pour dresser l’acte de naissance. Le législateur a accordé un délai supplémentaire de deux mois, ce qui fait un délai légal total de trois mois pour établir l’acte de naissance du nouveau-né ou un acte de décès.

Au cas où les parents ou les autorités ne respectent pas la loi, les parents seront obligés de solliciter l’établissement d’un jugement supplétif auprès du tribunal de Premier Degré du lieu de naissance. Document sans lequel l’officier d’état civil ne peut dresser l’acte de naissance authentique pour l’enfant concerné.

Au départ du processus d’obtention d’un acte d’état civil après jugement supplétif, le parent doit composer un dossier à déposer aux greffes du tribunal de Première Instance comprenant :

– Une attestation de non inscription sur le fichier de l’état civil (voir le centre d’état civil),
– Les cartes d’identité des témoins,
– Une demande timbrée,
– Les frais de greffe qui s’élèvent à 2000 FCFA.

Dans le contexte du département de la Menoua où le défaut ou la qualité de l’acte d’état civil est un fléau, les audiences foraines sont nécessaires. Il s’agit pour l’administration de la justice de se rapprocher des populations afin de leur faciliter l’obtention d’un document d’état civil. Pour cela les officiers en charge devraient susciter auprès des maires de leur ressort la tenue de ces audiences.

Pour mémoire, sur les six arrondissements que compte le département de la Menoua, seuls trois sont dotés de tribunal de Deuxième degré. D’où l’ampleur du problème lié à l’obtention du jugement supplétif. Récemment, une audience foraine dans l’arrondissement de Fongo-Tongo a permis de délivrer le sésame en vue de l’établissement de 3000 actes de naissances.

Le Cameroun est engagé dans un processus de sécurisation de l’état civil à travers le Programme d’Appui à la Citoyenneté Active qui s’attèle à numériser l’état civil dressé sur la période allant de 1960 à 2021. Tous les citoyens camerounais qui disposent d’acte de naissance faux, sans souche, doit également engager la procédure d’authentification. Cela va se faire sans que la moindre virgule soit changée dans leur nouveau document.

Augustin Roger MOMOKANA

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