Astuce de la semaine du 29 mai : la copie privée.

La copie privée est la fixation, sur un support pour un usage personnel ou restreint, d’une œuvre soumise au droit d’auteur. Elle est une exception dans la mesure où le copiste ne requiert pas l’autorisation préalable des ayants-droit (auteur, éditeur, réalisateur, artistes-interprètes).

Cette redevance constitue ce que les spécialistes appellent la copie privée. Il s’agit toujours d’un aspect du droit d’auteur mais cette fois-ci numérique. Les pays comme le Cameroun ne l’appliquent pas encore.

La copie privée concerne quatre principaux domaines de la création artistique : les séries, films, vidéos ; la musique ; les arts visuels; les textes. Le copiste n’est pas le consommateur final, mais celui qui met à sa disposition les moyens de reproduction des œuvres d’auteurs.

La copie privé c’est donc quelque chose que tout le monde exploite sans savoir qu’il s’agit bien sûr du champ du droit d’auteur. Prenons l’exemple de Janvier qui télécharge une musique, ou un livre, ou un film sur une plateforme.

Il le télécharge sans débourser le moindre sou pour l’artiste auteur de la composition, le réalisateur ou l’auteur. En plus il le fait gratuitement, pourtant les éditeurs ou importateurs qui hébergent ces produits ont payé en amont une rémunération forfaitaire en guise de droit d’auteur.

« Cette rémunération compense le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du manque à gagner résultant de cette utilisation massive et gratuite de leurs œuvres », explique copieprivee.org.

Comment les auteurs sont-ils rémunérés ?
Les fabricants, les importateurs des supports d’enregistrements sont ceux qui paient la redevance. Ainsi tous les supports vendus ont prévu une marge pour les auteurs. Ainsi les Smartphones, les tablettes, les clés Usb, les disques durs, les lecteurs CD, les woofers, etc. respectent le principe de marge-auteurs.
La part prélevée sur le prix de vente ou d’achat, selon, et réservée aux auteurs est minime et forfaitaire. Elle n’est pas entièrement reversée aux artistes, mais elle est investie à 75% dans les répartitions directes et à 25% dans la formation et le financement des projets artistiques.

Pourquoi la copie privée ?
La copie privée a pour objet de faciliter l’accès libre et gratuit, à titre privé, à ces gammes de produits. C’est dire que, par exemple, celui qui télécharge un livre sur une plateforme pour ses besoins personnels de lecture ne s’expose à aucune sanction.
Mais dès lors que le livre que vous avez copié vise un objet commercial, vous avez violé la règle et êtes exposé aux aléas de la loi sur la piraterie, la violation de la propriété intellectuelle.

Qui collecte la copie privée ?
Ce sont les sociétés du droit d’auteur qui collecte la copie privée. Dans le cadre du Cameroun où la copie privée n’est pas collectée, il faudrait avant tout passer des accords avec les différentes société de collecte des copies privées dont la Société Copie France.

Augustin Roger MOMOKANA