Le Conseil constitutionnel a enfin vu le jour, avec la nomination mercredi 07 février 2018, de son président et la désignation des 11 membres de la chambre.
Clément Atangana, Magistrat hors-hiérarchie, 77 ans, a été à la tête du Conseil constitutionnel du Cameroun par un décret présidentiel publié mercredi 07 février 2018.
Les membres du conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat de 9 ans, non renouvelable. La constitution stipule que les 11 membres soient représentatifs des dix régions du pays. La chambre qui compte 11 membres qui sont :
- Monsieur BONDE Emmanuel (Région de l’Est);
- Monsieur ATANGANA Clément (Région du Centre);
- Monsieur BIPOUN WOUM Joseph Marie (Région du Centre);
- Madame ARREY Florence Rita (Région du Sud-Ouest) ;
- Monsieur ESSOMBE Emile (Région du Littoral);
- Monsieur Paul NCHOJI NKWI (Région du Nord-Ouest) ;
- Monsieur BASKOUDA Jean-Baptiste (Région de l’Extrême-Nord);
- Monsieur BAH OUMAROU SANDA (Région du Nord);
- Monsieur LEKENE DONFACK Charles Etienne (Région de l’Ouest);
- Monsieur FOUMAN AKAME Jean (Région du Sud);
- Monsieur AHMADOU TIDJANI (Région de l’Adamoua).
Le conseil constitutionnel est le dernier organe prévu par la constitution de la République. Selon l’Art. 46 de la Constitution, « Le Conseil Constitutionnel est l’instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue sur la constitutionnalité des lois. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions. »
La même constitution précise, « Les membres du Conseil Constitutionnel sont choisis parmi les personnalités de réputation professionnelle établie. Ils doivent jouir d’une grande intégrité morale et d’une compétence reconnue. »
Outre la création et la nomination au Conseil constitutionnel, le président de la République a signé plusieurs autres décrets dont celui convoquant le collège électoral pour en vue de l’élection des sénateurs.
Lire aussi Décret N°2018/103 du 07 février 2018 portant convocation du collège électoral, pour DIMANCHE LE 25 MARS 2018, en vue de l’élection des Sénateurs.
Augustin Roger MOMOKANA