Commune de Dschang: prestation de serment de 13 secrétaires d’état civil et 2 percepteurs.

Le palais de justice de Dschang a été le théâtre jeudi 13 janvier 2022 d’une double cérémonie de prestation de serment. Il s’est agi d’abord de 13 secrétaires d’état civil, puis de 02 percepteurs de recettes. Tout ce monde étant en fonction à l’Unité d’état civil et démographique pour les premier, et à la recette municipale de la Commune de Dschang pour les seconds.

Cet article a été rédigé par Augustin Roger MOMOKANA pour le compte du journal en ligne Sinotables. Date de la mise en ligne 17 janvier 2022.

« Le remplissage des actes sous la forme requise demande beaucoup d’attention. Et il n’est que normal qu’on ait un nombre de personnes important en capacité de pouvoir en temps réel remplir plusieurs actes (…) en plus, que les secrétaires des adjoints au maire soient tous en capacité. Les weekends sont parfois des jours et des moments parfois difficiles. S’il y a des agents empêchés, il faut toujours qu’il y ait d’autres disponibles ».

En présence de l’exécutif municipal conduit par son chef Jacquis KEMLEU TCHABGOU et du greffier-en-chef des Tribunaux de Dschang cette double audience du tribunal de Première Instance de Dschang a reçu les serments et renvoyé les agents assermentés à l’exercice de leurs fonctions.

Pour la première audience, celle qui a conduit à la prestation de serment des secrétaires d’état civile, le tribunal été composé de président : DJOADIA François, Procureur de la République, NGOKO TIMO Raoul. Maitre DJOUONZO MEFEYA Lucienne tenait la plume.

Le deuxième tribunal quant à lui était sensiblement le même, mais avec un réajustement, notamment un nouveau procureur de la république en la personne de Loïc Alexandre NDOUMBE ETEKI.

Que ce soit à la première ou à la deuxième audience, le procureur de la République a ouvert le bal par ses réquisitoires. Il s’agit d’établir le parallèle entre la loi et la pratique de l’activité de secrétaire d’état civile ou de percepteur des recettes communales.

Une démarche qui permet aux élus du jour de prendre conscience des exigences de la pratique du métier, de leur responsabilité et de l’importance du point du vue du droit des actes qu’ils sont appelés à poser désormais pour le compte de la mairie de Dschang.

« Quand on est assermenté, cela permet de poser des actes authentiques. Et qui dit actes authentiques dit qu’il y a un certain formalisme qui doit être respecté. Il y a une probité morale nécessaire. Que ce soit pour le secrétaire d’état civile ou le percepteur, cette prestation donne tout le caractère noble, mais aussi le revers qui en découle. Il invite à une grande probité morale », a indiqué DJOADIA François, le président de cette audience.

Le secrétaire d’état civil a appris qu’il l’établissement de l’acte d’état civil est gratuit et règlementé par l’Ordonnance N° 81/002 du 29 Juin 1981 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques. C’est ce document qui doit lui servir de livre de chevet et de boussole dans l’exercice. Plus question de délivrer des actes sur la base d’une expédition.

Alain Patrick MBAFOU fait partie de l’équipe du personnel de la mairie de Dschang qui a prêté serment ce jour. « Les défis sont énormes. Le secrétaire d’état civil est celui-là qui assiste l’officier dans la rédaction et l’établissement des actes d’état civil. Vous savez la pertinence et la délicatesse d’un acte d’état civil. Donc nous avons du pain sur la planche », a-t-il expliqué à Sinotables.

S’agissant des percepteurs, le code général de la décentralisation est l’instrument pertinent et légal de travail. Les deux responsables, le fondé de pouvoir et le percepteur, sont eux aussi conscients de la signification de l’acte qu’ils viennent de poser. Madame CHEGAN Élise explique : « ce serment est venu, à juste titre, pour nous encadrer dans l’exercice de notre fonction ». Elle sait de quoi elle parle, elle qui a la responsabilité de recouvrir les taxes et les impôts locaux au sein de la commune de Dschang.

Pour le maire de Dschang, les actes que poseront désormais madame le Fondé de pouvoir et son proche collaborateur seront doté d’une authenticité irréfutable. Également, cette prestation de serment a une valeur éducative. Dans la mesure où elle renseigne le percepteur sur les éventuels risques de détournement des recettes.

« Aujourd’hui était un grand jour pour l’exécutif communal dans sa mission d’accompagnement des populations et surtout dans sa mission de renforcement des capacités des travailleurs. Il n’y a pas longtemps c’était le service d’hygiène. Donc tous les services concernés y passeront. Nous voulons rester légalistes et républicains, et il est normal que tous ceux dont les fonctions requièrent un certain nombre d’obligations relatives à l’écosystème juridique existante, il n’est que normal que les équipes répondent à cette exigence légale », a expliqué Jacquis KEMLEU TCHABGOU.

Augustin Roger MOMOKANA