Guerre en Ukraine – Mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine ou comment tuer la Convention de Genève ?

Selon le Bureau national d’information ukrainien recense près de 14 000 mineurs déportés vers la Russie. Un chiffre qui pourrait avoir connu la hausse après de dernières attaques sur les villes dont Marioupol et Bakhmout. C’est depuis le 21 décembre 2022 que Me Emmanuel Daoud a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête pour génocide, et de lancer des mandats d’arrêt contre Maria Lvova-Belova.

« Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : Vladimir Vladimirovitch Poutine (Photo Wikipédia) et Maria Alekseyevna Lvova-Belova”, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie ».

Accusé par la Cour Pénale Internationale(CPI) de “déportation illégale” d’enfants ukrainiens vers la Russie, Vladimir Poutine est depuis le 17 mars sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale. Son co-accusée, Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux Droits de l’enfant aurait mené une campagne encourageant l’adoption d’Ukrainiens.

Le mandat d’arrêt en question signifie que tous les États membres de la CPI, qui ont ratifié le Statut de Rome impose à chaque État parti de devoir arrêter et amener le président russe à la CPI afin qu’il soit jugé et condamné pour les faits qui lui sont reprochés. Pourtant, il est clair, d’après le Convention de Genève, que tout chef d’État qui se trouve dans un pays étranger, pour quelle que raison que ce soit, doit bénéficier de toute la sécurité nécessaire.

Sur ce plan, Il y a très peu de chance de voir le président russe dans les cellules de la CPI pour deux principales raisons : d’un CPI ne dispose d’aucune force de police pour interpeler le président russe. Deux, la Russie s’est retirée de la CPI en 2016 à la suite de l’ouverture d’une enquête de la cour sur la guerre en Géorgie en 2008.

Ainsi, réagissant à l’annonce de l’émission par la CPI d’un mandat d’arrêt contre le président russe, Dmitri Peskov son porte-parole a déclaré que, « La Russie, comme un certain nombre d’États, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues ».

Il devient évident que les chances du président ukrainien Volodymyr Zelensky de voir un jour le président russe Vladimir Poutine dans la cage de la CPI à Genève sont très infirmes. D’autant plus qu’il faudrait devoir compter sur le bon vouloir et de la capacité des états membres à pouvoir capturer le chef du Kremlin sur leur territoire.

Toutefois, il n’est pas exclu que si le peuple russe n’est pas d’accord avec la guerre contre l’Ukraine, l’on pourrait dans l’avenir, au cas où le pouvoir tombe entre les mains des adversaires de Poutine, assister à la livraison de ce dernier à la cour. Ce qui a de forte chance de ne pas se produire.

La déportation des enfants ukrainiens en Russie est un argument longtemps mûri et préparé l’Ukraine pour battre la Russie sur le terrain non plus des combats, mais du droit international. Ainsi, selon l’Ukraine, des milliers d’enfants ont été enlevés et convoyés dans le pays voisins. Pour récupérer leur enfant, les parents doivent se rendre sur le territoire où il a été placé et ce après un engagement de ne plus retourner en Ukraine. Face à cette accusation, la Russie avait brandi l’argument selon lequel son action vise à « venir en assistance aux orphelins de guerre» et que contrairement à ce que l’Ukraine pense il s’agit d’un acte purement humanitaire.

Augustin Roger MOMOKANA