Ma personne,
On ne cherche pas celui qui a pété au marché. On souffre des effets de ses pète-pète et on avance. Mais les pète-pète peuvent aider à réfléchir, à prendre d’importante décision. Imagine qu’un jour on arrive, à savoir où l’on irait se tenir pour péter, loin de l’odorat des gens du marché.
Pourquoi j’ai décidé de partager avec toi ma stratégie de la résolution de la Crise sociopolitique qui mine le Cameroun ? Où est-ce que je range ceux qui comme toi, « ne gagnons rien ni dans la République ni dans la Fédération » ? Pour quoi apporter ma contribution au débat national ferait de moi quelqu’un de « dangereux que la République de Biya » ?
Je ne peux me permettre de répondre autrement à votre question, à votre accusation, qu’en poursuivant mon initiative citoyenne que les avis éclairés saurons sanctionner. N’est-ce pas récemment je disais dans un post que l’on n’avait pas à réunir tout le Cameroun pour trouver la solution à la crise qui plombe notre pays, qui décime notre population ? Je le disais parce que convaincu que très peu de personnes volontaires peuvent trouver des solutions plus appropriées qu’une colonie de personnalités tenues par leurs couleurs politiques, leurs intérêts personnels.
Ma personne, nous nous sommes arrêtés hier à L’Article 10, aujourd’hui nous continuons notre balade par l’Article 11.
Constitution de la République Fédérale du Cameroun (suite)
ARTICLE 11:
Relèvent de l’État fédéral
– la défense nationale
– la justice
– les élections générales
– la recherche scientifique et technologique
– La diplomatie
– L’Éducation nationale
– La monnaie
– La Santé publique
– Le gouvernement fédéral
– La Haute Cour fédérale de Justice
– L’Enseignement supérieur
CHAPITRE III
L’EXÉCUTIF FÉDÉRAL-LE PARLEMENT FÉDÉRAL-LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL- LE POUVOIR JUDICIAIRE
Tout acte de l’autorité, quelle qu’elle soit, doit être fondé sur les principes de la justice, de l’équité, et de la bonne foi.
ARTICLE 12:
L’Exécutif fédéral est entre les mains d’un président de la république fédérale élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (5 ans) renouvelables une seule fois à l’occasion des élections générales.
La politique générale de la République Fédérale du Cameroun est définie par le triumvirat Président de la République, Président du parlement, Chef du gouvernement.
Le président de la République Fédérale du Cameroun est le Chef de l’État fédéral. Il veille au respect de la constitution, conduit les affaires de la fédération, en concertation avec le Président du Parlement et le Chef du Gouvernement.
Les fonctions de Président de la République fédérale sont incompatibles avec toute autre fonction publique élective, en l’occurrence cette des partis politiques ou tout autre organisme quelconque.
Les candidats aux fonctions de président de la République fédéral ne doivent appartenir à aucune formation politique. Ils doivent jouir de leurs droits civiques, avoir 40 ans au moins et 65 ans au plus à la date de l’élection.
Le président fédéral, le président du parlement, le chef du gouvernement sont élus dans le cadre des élections générales. Le président fédéral est celui des candidats qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages des électeurs.
En cas de vacance de la présidence fédérale, le président de la Haute Cour Fédérale de Justice assure l’intérim pour la période de 120 jours compris l’organisation des élections générales partielles désignant un nouveau président fédéral.
Le président assure l’intégrité du territoire nationale, la souveraineté de l’État, il veille à la sécurité intérieure et extérieure de la République, il promulgue les lois fédérales, il nomme et accrédite les ambassadeurs, il nomme aux emplois militaires fédéraux, il confère les décorations fédérales, il exerce le droit de grâce fédérale, etc.
ARTICLE 13:
Le président du parlement est élu aux élections générales. Il est celui des candidats ayant totalisé le deuxième plus grand nombre de suffrages des électeurs.
Le président du parlement préside le parlement qui comprend deux chambres : la chambre des députés et la chambre des communes.
La chambre des députés comprend les représentants élus des parlements fédérés. La représentativité est de cinq députés pour 1000 000 d’habitants.
La chambre des Communes comprend les représentants élus des conseils régionaux. La représentativité est de 10 délégués par région.
Chaque chambre se dote d’un règlement intérieur promulgué par le Président Fédéral. La chambre se dote d’un bureau élu pour un mandat d’un an non renouvelable. Le bureau comprend : un président, deux vice-présidents, cinq rapporteurs, de deux questeurs.
Le président du parlement nomme aux fonctions civiles du parlement, notamment le secrétaire général, les secrétaires des chambres, les conseillers techniques, les questeurs.
Le président du parlement a pour adjoint les présidents des deux chambres du parlement.
Les candidats aux fonctions de président du parlement fédéral ne doivent appartenir à aucune formation politique. Ils doivent jouir de leurs droits civiques, avoir 40 ans au moins et 65 ans au plus à la date de l’élection.
Le parlement tient trois sessions ordinaires par an. La durée d’une session parlementaire est de trente (30) jours. La première session est consacrée aux affaires générales de la fédération, la deuxième est consacrée aux activités régionales, troisième session est consacré au budget.
Une ou deux sessions extraordinaires de quinze (15) jours chacune pourront être convoquées soit à la demande du président fédéral et/ou du Chef du gouvernement fédéral.
ARTICLE 14:
Le Chef du Gouvernement est élu aux élections générales par scrutin direct. Il est celui des candidats ayant totalisé le troisième plus grand nombre de suffrages des électeurs.
Le chef du gouvernement forme, après consultation du président de la République, du président du parlement, le gouvernement fédéral proportionnellement au suffrage obtenu par le trio et selon le quota :
– Président de la République : 30%
– Président du parlement : 25%
– Chef du gouvernement : 20%
– Autres : 25%
Le gouvernement fédéral comprend le chef du gouvernement, les ministres, les Secrétaire d’État.
L’architecture du gouvernement se dessine ainsi qu’il suit :
– Ministère de la Justice et des droits de l’Homme
– Ministère de la Défense et de l’éducation civique
– Ministère de l’économie, des Finances et du budget
– Ministère de l’Éducation nationale
– Ministère de la Recherche scientifique et technologique
– Ministère du Commerce et la Promotion du label Cameroun
– Ministère de l’administration publique
– Ministère de l’environnement et du développement durable
– Ministère de l’inspection fédérale
– Ministère de la planification et du développement des Infrastructures,
– Ministère des Affaires étrangères et de la diaspora
– Ministère de l’agriculture, de l’élevage, des pêches et de l’hydraulique rurale
– Ministère de la santé publique et de l’assainissement
– Ministère de l’artisanat, du tourisme, des sports
– Ministère de l’information, des télécommunications et du numérique
– Ministère du commerce, de l’industrie, et du développement économique.
– Ministère de l’emploi, de la formation professionnelle et du travail
– Ministère des Domaines, du logement, de la promotion et de la protection de la famille
– Ministère des cultures locales, des langues et des arts
– Ministère de la solidarité nationale et de la protection civile
Certains départements ministériels peuvent bénéficier d’un Secrétaire d’État avec des missions précises.
Le Chef du Gouvernement coordonne les activités du gouvernement fédéral, il nomme aux emplois civiles fédéraux, il supervise l’action des Conseils régionaux, propose le budget fédéral.
CHAPITRE IV
L’EXÉCUTIF RÉGIONAL- LE PARLEMENT RÉGIONAL
Ma personne,
Devrais préciser que mon intention n’est pas de proposer une constitution propre ? Elle est de fournier des éléments et une piste pour l’élaboration d’une constitution consensuelle. Une qui aura pour socle la justice, l’Unité, l’Égalité pour la Prospérité du Cameroun.
Momokana
NB. La troisième et dernière partie sera publiée ce jeudi, exclusivement sur Sinotables.com.