
le Port autonome de Douala a, face à la décision de la Cour Suprême, décidé de mettre en place une Régie déléguée
La concession de Douala International Terminal (DIT) arrive à échéance le 31 décembre 2019. Bolloré et APMT devraient faire leurs bagages.
Sauf que la Cour Suprême a déroulé le tapis rouge au groupe Bolloré. Le plaignant a donc perdu la bataille judiciaire contre le groupe Bolloré qui dénonçait l’irrégularité du processus ayant conduit à la désignation du Suisse Terminal Investment Ltd (TIL).
La Cour Suprême a donné raison au Groupe Bolloré dans le dossier qui oppose ce dernier à l’Etat du Cameroun au sujet de la gestion du terminal à conteneurs du Port autonome de Douala (PAD).
Ceci signifie que le processus d’attribution terminal à conteneurs du Port autonome de Douala initié et conduit par la direction générale a été invalidé pour faire triompher le groupe Bolloré.
Sauf que la Cour suprême qui sacrifie l’intérêt national ignore que la loi donne à la Direction générale d’écarter définitivement Bolloré dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2019.
En effet, le Port autonome de Douala a, face à la décision de la Cour Suprême, décidé de mettre en place une Régie déléguée. Cette option permet au port autonome de gérer lui-même le terminal à travers cette régie dont le mandat est d’un an.
Depuis 2005, le terminal à conteneurs a été privatisé par l’Etat du Cameroun, ce à la demande des Institutions de Bretton Woods, dans le cadre d’un prêt financier. C’est alors que Bolloré a pris la gestion en main.
Rappelons 12 janvier 2018, sachant que le contrat de concession de la gestion du Terminal à Conteneurs arrivait à échéance le 31 décembre, la direction générale du PAD a lancé un appel international à manifestation d’intérêt. À l’issue de la première phase de ce processus, le Bolloré S.A a été classé 7e sur 9 candidats. D’où la saisine du tribunal administratif de Douala qui lui donnera raison. C’est ainsi que la Direction générale du PAD interjette la décision du tribunal administratif de Douala en saisissant la chambre administrative de la Cour Suprême.
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Le Port Autonome de Douala est né de la réforme portuaire de 1998 qui a vu disparaître l’ONPC, l’Office National des Ports du Cameroun.
L’article 25 de la Résolution portant création et organisation de la Régie Déléguée de gestion, d’Exploitation et de Maintenance du Terminal à Conteneurs du Port de Douala Bonabéri prend des dispositions pour que les emplois soient préservés au soir du 31 décembre.
Le Port de Douala-Bonaberi est l’ensemble des domaines (terres continentale et maritime, structure…) sur lesquels s’étendent les pouvoirs du Port Autonome de Douala en tant gestionnaire de ces infrastructures et superstructures aménagés sur les berges du Wouri.
Augustin Roger MOMOKANA