
Lorsque vous demandez à un juriste de vous expliquer l’expression « présomption d’innocence », il se met à réciter les encyclopédies du monde. Pourtant cette expression est claire et limpide comme l’eau de roche.
N’allons pas fouiller dans les langues mortes. Ainsi, « Présomption » vient du verbe présumer qui signifie soupçonner. On peut soupçonner dans le bon comme dans le mauvais sens. Ainsi l’on peut présumer la culpabilité d’un individu dans le cadre d’une affaire. Tout comme l’on peut présumer du talent d’un footballeur en investissant sur les ressorts de son éclosion.
Innocence c’est qu’on est innocent, on est propre de quelque chose, c’est-à-dire non coupable pour le fait qui embarrasse. D’où l’expression « présomption d’innocence » ou encore « présumé innocent » dans le cas pour lequel il a eu affaire.
« Présomption d’innocence » n’a pas besoin d’une certaine hauteur d’esprit pour être comprise par le commun des mortels. Elle signifie que la personne qui est citée dans une affaire demeure non coupable/innocente jusqu’à ce que l’enquête ait permis de réunir des éléments de preuves qui permettent de l’inculper (établir sa culpabilité).
Ainsi, lorsque nous nous référons à l’actualité du Cameroun dominée par l’assassinat de l’animateur radio Martinez ZOGO, nous sommes en droit de dire que même si les noms de certaines personnalités sont régulièrement cités, il revient à l’équipe mixte d’enquêteurs (gendarmerie-police) de signifier la culpabilité de X ou Y.
Maintenant, doit-on interpeller et garder à vue un citoyen qui bénéficie de la présomption d’innocence reconnue par la loi ? On pourrait nuancer la réponse.
Dans un premier temps, dire non ! Non parce que l’individu sur lequel pèse des soupçons ne doit pas être inquiété tant que les preuves ne sont pas accablantes. Mais la loi parle de garanti, c’est-à-dire l’assurance que la personne visée par l’enquête présente pour que l’on soit certain qu’on peut l’avoir ou le retrouver en temps voulu ou de besoin. Oui parce que l’individu soupçonné peut fondre dans la nature, il peut se donner la mort pour tenter de se soustraire à la justice. Il peut avoir le temps d’effacer certains éléments de preuves.
Alors les gens disent qu’un Ministre cité dans l’affaire doit démissionner. Surtout que sa fonction et même son ministère dispose des pouvoirs de verrouiller l’enquête judiciaire. Il demeure innocent certes, mais devrait se rendre accessible aux enquêteurs. Sauf que se fondant sur le principe il ne cèderait pas. Raison pour laquelle la justice militaire entre en scène. Cela se justifie non pas seulement parce que des éléments des forces de défense et de sécurité sont également cités, mais surtout parce que la justice civile est sous le contrôle du ministre en question qui lui-même est un magistrat de renom.
En conclusion, la « présomption d’innocence » épargne les grosses légumes et peut constituer un argument afin de détourner les attentions par l’usure du temps. De manière à ce que l’on finisse par ne plus évoquer le dossier en question. Contrairement à Monsieur Jean à qui l’on dénie ce bénéfice pour le pousser en prison.
Augustin Roger MOMOKANA
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