Cameroun : comment encourager les Camerounais à obtenir le permis de bâtir ?
SINOTABLES
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Les constructions anarchiques, causes des catastrophes survenues à Ngouache, Mbankolo et à Buea, ne sont pas des faits anodins. Elles résultent de la complaisance dans l’exécution de la loi d’urbanisme. Ici l’on parle de la « tolérance administrative ».
La loi de 2004/003 du 21 avril 2004, en son article 2, précise que « le territoire camerounais est le patrimoine commun de la nation. L’État et les collectivités territoriales décentralisées en sont les gestionnaires et les garants».
C’est dire qu’au Cameroun, la gestion du sol, tout comme les constructions relèvent de la compétence de l’État (ministères de l’urbanisme, ministère de l’habitat) et des collectivités territoriales décentralisées (Mairies, communautés urbaines).
Docteur Henry Mapoko, architecte-urbaniste, interviewé par le journalintegration.com, pose le problème du Cameroun en terme non pas de la qualité des lois, mais de leur applicabilité. Il apparait évident que les Camerounais n’aiment pas respecter les lois. Peut-être en partie à cause de la corruption et du coût prohibitif d’obtention de ces documents.
En matière d’urbanisme, il urge d’observer les règles y relatives, notamment le décret 2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction et le décret 2008/0740 du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d’urbanisme.
Faire appliquer les lois d’urbanisme signifie imposer à tous le respect des « actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et de la construction ». Il s’agit notamment de l’obtention du certificat d’urbanisme, de l’autorisation de lotir, du permis d’implanter ou de construire et du certificat de conformité.
Une mairie qui n’exige pas ces documents est complaisante et peut être tenue pour responsable des catastrophes naturelles qui surviennent sur son territoire. Peu importe leurs bilans.
En conclusion, « les mairies et les communautés urbaines qui ont la police municipale [et qui] doivent prendre le relais et faire exécuter les lois d’urbanisme », a conclu Dr Henry Mapoko dans un entretien à notre confrère journalintegration.com.
Avec journalintegration.com
