
Pulchérie MEFENZA à propos de la neutralité du Conseil Constitutionnel.
Les délais rapprochés entre la mise en place du Conseil Constitutionnel et les élections sénatoriales prévues dans moins de deux mois rendent certains analystes assez dubitatifs quant à la capacité effective de cet organe à jouer efficacement la mission qui lui est assignée.
À titre de rappel, le Conseil constitutionnel du Cameroun « est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C’est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat). (…). Il est de façon saisonnière, l’arbitre du jeu politique en ce qu’il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d’élections comme les référendums, les élections présidentiels, les élections législatives, les élections sénatoriales et les élections régionales ».
La révision constitutionnelle de 1996 prévoyait déjà la mise en place d’un Conseil constitutionnel, et ce 7 Février 2018 constate l’effectivité de sa mise sur pieds, soit 22 ans plus tard. Certains en arrivent à se demander Pourquoi. Pourquoi seulement aujourd’hui ? Et ces questions pourraient être multipliées à l’infini.
La nomination de Clément ATANGANA à la tête de ce conseil arrive comme une grande surprise dans la scène politique camerounaise. Ceci d’autant plus qu’elle annule le rôle du dauphin constitutionnel du président de la République qu’était le président du sénat. Marcel NIAT DJIFENJI pourrait toujours assurer l’intérim à la tête du pays en cas d’empêchement définitif ou de démission du Président Paul Biya ? On se le demande… Néanmoins, il est clair est que l’organisation des élections lui est retiré.
Rappelons que Clément ATANGANA est originaire du Nyong et So’o dans la région du Centre. Il est magistrat Hors Hiérarchie 1er Groupe, et a par ailleurs servi dans plusieurs régions du pays où il a été entre autres, juge d’instruction, président du tribunal, procureur général, président de la cour d’appel du centre. Bien plus, il a été le président de la commission nationale de recensement général des votes pour les élections législatives, et pour l’élection présidentielle depuis 1997. Une belle expérience pour conduire le Conseil constitutionnel.
Son épouse étant députée RDPC à l’assemblée nationale, cela pose des questions quant à l’exigence d’impartialité et de neutralité que nécessite cette mission qui lui est assignée.
En cette période de crise anglophone, la question posée par un certain nombre d’analystes est de savoir s’il est judicieux de faire l’impasse sur la nomination d’un ressortissant de cette région ; ceci afin de contribuer à l’apaisement de ce conflit, dans une certaine mesure.
Par ailleurs, la liste des membres du conseil constitutionnel interroge doublement : d’une part sur le fait qu’elle est majoritairement composée des membres RDPC puis, par la sous représentativité des femmes. Une seule sur les 11 membres. Ceci traduit bien peu la recherche de la parité homme/femme annoncée par nos dirigeants.
Au lendemain de la fête nationale de la jeunesse, l’absence des jeunes dans ce conseil constitutionnel composé de 11 membres, et dont le plus jeune a autour de la soixantaine, pose des questions quant à la vision de la relève dans ce pays…
Pulchérie MEFENZA