Mbondji Ntombe est Agronome et enseignant. Il a été Conseiller municipal à la Commune de Dschang au Cameroun. Sa contribution apporte la lumière sur l’établissement de l’acte de naissance.
Avant on avait des actes de naissance portant la mention « père inconnu ». Depuis quelques années déjà, il est exigé de la fille-mère qu’elle présente le père de son enfant pour l’établissement de la déclaration de naissance. C’est en ce moment qu’elle peut décider de mentir en attribuant l’enfant à quelqu’un d’autre que celui qui est le véritable père. Cela dépend de ses intentions et de sa visée.
Dès que la mère t’a choisi comme le père de son enfant, et que vous avez rempli la déclaration de naissance, que vous soyez mariés ou pas, on va établir l’acte de naissance au nom des deux parents déclarés.
Une précision de taille cependant, s’agissant des couples célibataires, ils doivent d’abord faire ce qu’on appelle reconnaissance d’enfant né hors mariage avant d’établir l’acte de naissance.
Par contre s’agissant du cas d’un couple légalement marié, la seule déclaration de naissance suffit pour établir l’acte de naissance. L’enfant a pour père juridique le mari de sa mère.
Quant à elle la reconnaissance juridique, les noms sur l’acte sont ceux des parents légitimes de l’enfant, qu’ils soient des célibataires ou des mariés. Le père biologique qui peut ne pas être le père juridique.
Maintenant la nuance qu’il faut soulever est que, quand tu fais un enfant avec une femme déjà officiellement marié, son mari a le droit de reconnaître cet enfant comme étant le sien, et établir par conséquent l’acte de naissance avec son nom comme étant le père. Personne ne pourra venir lui contester ce droit absolu.
MBONDJI NTOMBE